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En complément de l’assermentation, certains documents doivent être revêtus de l’apostille.

Qu'est-ce que l'apostille ?
C’est l’authentification des signatures d’un document officiel par un tribunal.
Pour quels pays ?
Principalement pour l’Espagne et le Mexique, et également parfois pour les USA.
Sous quelle forme ?
Sous la forme d’un cachet officiel qu’il faudra traduire et certifier (assermenter).
Coût des assermentations
Tarif habituel de traduction
+ Coût par cachet (on ne tient compte que du nombre de cachets sur les documents traduits bien que les originaux portent également un cachet).
 
Apostille
Convention de (La Haye du 5 octobre 1961)
...................................................................................................
1 - République Française

Le présent acte public

2 - a été signé par ......................................................................
3 - agissant en qualité de ...........................................................
4 - est revêtu du sceau de ...........................................................
....................................................................................................

Attesté

5 - à ......................................... 6 - le .........................................
7 - Par le Procureur Général près la cour d'appel
8 - sous n° ...................................................................................
 
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